La liberté d’installation du kiné libéral existe-t-elle toujours ?

Dans 80 % des cas, les masseurs-kinésithérapeutes décident d’exercer leur profession sous la forme libérale. Une des raisons souvent invoquées pour justifier ce choix réside dans la liberté que cela procure. Pourtant, cette liberté d’installation du kiné libéral est aujourd’hui relative à plus d’un titre.

Le lieu de création d’un cabinet libéral de kinésithérapie, une liberté restreinte

L’une des premières questions, à laquelle doit répondre le futur kiné libéral, reste son lieu d’implantation. En effet, la création d’un cabinet pour un masseur kinésithérapeute (ou le remplacement d’un masseur-kinésithérapeute cessant son activité) représente un véritable choix de vie. L’installation en centre-ville d’une métropole n’implique pas les mêmes contraintes que le choix d’exercer en zone rurale ou montagneuse, par exemple. Ce choix n’offre pas une liberté totale aux professionnels de santé, puisque l’Assurance maladie, et plus généralement, les autorités sanitaires du pays entendent bien, depuis des années, lutter contre les déserts médicaux et œuvrer pour une juste répartition des professionnels de santé.

Des mesures de rééquilibrage de l’offre de soins en masso-kinésithérapie ont été ainsi prises par l’avenant 5 à la convention nationale, dispositifs complétés par l’avenant 6. Signé en novembre 2017, l’avenant 5 avait ainsi conditionné l’octroi de plus de 286 millions d’honoraires supplémentaires (répartis entre juillet 2018 et juillet 2021) à la profession à une réglementation stricte des règles d’installation dans les zones considérées comme surdotées. Pour accéder au conventionnement dans ces zones, le futur kiné libéral doit respecter le principe dit du « 1 pour 1 » à savoir attendre « cessation définitive d’activité d’un masseur-kinésithérapeute libéral conventionné ».

En revanche, l’installation dans une zone classée comme « très sous-dotée » ou « sous-dotée » permet au futur kiné libéral de pouvoir bénéficier du « contrat incitatif masseur kinésithérapeute ». Une aide forfaitaire annuelle est alors versée au professionnel concerné.

Le choix du lieu d’installation n’est donc pas aussi libre, que ce que tout un chacun pourrait croire, et les étudiants en Masso-Kinésithérapie, déjà décidés pour l’exercice libéral de la profession, en sont pleinement conscients et ont intégré ces contraintes/avantages dans leur projet d’installation.

Le choix de la structure, une liberté apparente conditionnée au respect des grandes lignes définies par les autorités publiques

Une fois le lieu d’installation choisie, le futur masseur-kinésithérapeute libéral doit alors choisir sous quelle forme il va exercer. On peut distinguer le choix d’exercer seul, que ce soit en créant un cabinet de kiné libéral ou en remplaçant un professionnel cessant son activité, ou celui de privilégier l’exercice à plusieurs. Alors que l’exercice en commun offre des atouts et des avantages incontestables (mise en commun de moyens financiers, humains, matériels, …), il peut prendre de multiples formes comme avec la création d’une société de moyen (SCM), d’une société d’exercice libéral (SEL), d’une société civile professionnelle (SCP), …

Aujourd’hui, les autorités publiques favorisent la collaboration de tous les professionnels de santé, notamment pour les professionnels des soins dits de ville. La réforme du système de santé « Ma Santé 2022 » a réaffirmé avec force cette ambition :

Ma santé 2022 va favoriser une meilleure organisation des professionnels de santé qui devront travailler ensemble et mieux coopérer au service de la santé des patients.

La prise en charge interprofessionnelle (sanitaire, médico-sociale et sociale) doit devenir la règle du Système de Santé en France, et tout est donc fait pour multiplier les Maisons de Santé Pluri disciplinaire (MSP) ou pour inciter les kinés libéraux et autres professionnels de santé à s’engager dans les créations de CPTS (Communautés professionnelles Territoriales de Santé).

À travers des aides (matérielles et financières), relayées aussi par les collectivités territoriales – ces dernières cherchent à attirer des professionnels de santé sur leur territoire afin de créer de véritables pôles de santé -, tout est fait pour que les futurs kinés libéraux s’écartent de l’exercice isolé. Lors de la présentation de la réforme « Ma Santé 2022 », la Ministre de la Santé, Mme Agnès Buzyn, avait rappelé avec force l’ambition des pouvoirs publics :

L’exercice isolé doit devenir l’exception d’ici à 2022

Bien que théoriquement le libre choix du kiné libéral reste la règle, il n’empêche que cette liberté est strictement encadrée pour conduire les professionnels de santé à privilégier l’exercice en commun, la concertation et la collaboration.

Et vous considérez-vous aussi que la liberté d’installation du kiné libéral est aujourd’hui remise en cause ? Ou considérez-vous que l’évolution est salutaire et nécessaire ?