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Le devoir d’information, une obligation au quotidien pour les kinés libéraux

Si de nombreuses obligations pèsent sur le kiné
libéral au quotidien, le devoir d’informer ses patients fait partie de celles,
qui doivent être respectées à la lettre. Quelles sont les obligations en la
matière ? Quelles informations délivrer et sous quelles formes ?

Le kiné libéral et le droit d’information des patients, une obligation
fondamentale dans le système de soins en France

Lorsqu’un kiné
libéral inaugure son cabinet ou qu’il rejoint une maison de santé
pluriprofessionnelle, il est tenu au respect des obligations qui sont faites à
la profession comme à tous les professionnels de santé. L’information du
patient fait partie de ces obligations. Aux termes de l’article R. 4321-83 du
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes, le kiné libéral doit apporter
« une information loyale, claire et appropriée sur son état, et les
soins (…). 
». Cette information doit évoluer en fonction de l’état
de santé du patient mais elle doit aussi être adaptée à la situation de chacun,
puisqu’il appartient au kiné libéral de veiller à la bonne compréhension des
informations.
 

Ce droit à l’information des patients résulte des dispositifs de la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Ce droit est considéré comme essentiel et fondamental, puisque le Conseil Constitutionnel l’a lié à « l’exigence du respect du principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité de la personne humaine ». Le devoir d’information est donc fait à tout kiné libéral et plus généralement à tout professionnel de santé, sans que ces derniers ne puissent s’y soustraire ou s’en décharger.

Quelles informations le kiné
libéral doit-il communiquer à ses patients ?

Le professionnel
de santé doit communiquer ces informations au tuteur (pour les adultes sous tutelles)
ou aux titulaires de l’autorité parentale (pour les mineurs), même s’il peut
aussi les communiquer au patient lui-même en s’adaptant au degré de maturité de
ce dernier. Selon l’article L. 1111-6 du Code de la Santé Publique, le
professionnel de santé peut aussi communiquer ces informations à une personne
de confiance dûment désignée. Comme tous les autres professionnels de santé, le
kiné libéral doit informer son patient du « contenu de l’acte
envisagé, de son opportunité, des alternatives thérapeutiques et des
conséquences du refus de l’acte
. » Le kiné libéral doit enfin
prendre soin d’informer le patient des risques éventuels. Enfin, l’information
doit également comprendre le détail des honoraires pratiqués par le kiné
libéral ainsi que les modalités de paiement / remboursement. Cette information
doit obligatoirement se faire par un affichage dans la salle d’attente ou dans
la salle de soins des :

  • tarifs pratiqués par le kiné libéral
  • tarifs de remboursement de l’assurance maladie

Le kiné libéral, un devoir d’adaptation du professionnel de santé

Le langage
utilisé par le kiné libéral ne doit pas être trop technique, mais doit être
compréhensible par le patient. L’adaptation du professionnel de santé s’impose
donc comme une obligation de fait.  Cette
information doit être donnée au cours d’un entretien individuel (Article
L.1111-2 du Code de Santé Publique). Le patient peut néanmoins demander à ce qu’une
personne tierce assiste à l’entretien, sans que le kiné libéral ne puisse s’y opposer.

Le devoir
d’information représente donc bien une obligation d’importance au quotidien
pour le kiné libéral. La communication des autorités publiques s’intensifie ces
derniers temps pour faire connaitre ce droit à l’information aux patients, qui
sont donc de mieux en mieux informés des devoirs et des obligations de tous
ces professionnels de santé
.  Si le
kiné libéral doit donc veiller à ce que ses patients soient, à tout instant,
bien informés, il ne peut pas néanmoins aller contre la décision d’un médecin,
qui aurait décidé de tenir « pour des
raisons légitimes, le patient dans l’ignorance d’un diagnostic ou pronostic
graves
 »

Voilà donc les
grands principes qui encadrent ce devoir d’informer le(s) patient(s). Chaque
kiné libéral doit s’y soumettre, tout en veillant, dans un second temps, au respect
du secret médical,
une autre obligation faite aux professionnels de santé.

Estimez-vous
que ce devoir d’information soit suffisamment encadré aujourd’hui ?
Considérez-vous que certaines adaptations devraient y être apportées ? Et
si oui, lesquelles ?

3 commentaires sur « Le devoir d’information, une obligation au quotidien pour les kinés libéraux »

  1. Ma KINE le fait, elle est super

  2. Fake News ! Après lu avoir dit cela mon Nouveau Généraliste m’a répondue : je vous dirais ce que j’ai envie de vous dire..(sic)😀

  3. 3 prothèses après 3 interventions les kinés ne se déplacent plus a domicile. ???????

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