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Les arrêts de travail des kinés libéraux bientôt indemnisés ?

Les kinés libéraux, comme bien d’autres professions libérales, se plaignent régulièrement de l’injustice de leur système d’indemnisation pour ce qui concerne les arrêts de travail. Si le gouvernement a adopté des mesures exceptionnelles pour pallier cette carence durant la période de crise sanitaire, il s’est engagé également dans la préparation d’une réforme, à l’occasion du PLFSS 2021.

L’indemnisation des arrêts de travail pour les kinés libéraux, une situation appelée à évoluer

En choisissant d’exercer leur profession sous la forme libérale, la grande majorité des masseurs kinésithérapeutes s’orientent donc vers la voie de l’indépendance. Bien que le kiné libéral reste un professionnel de santé, concentré sur la prise en charge de sa patientèle, il intègre néanmoins la grande famille des professions libérales, qui regroupent de multiples activités professionnelles. Cela induit notamment la nécessité pour les kinés libéraux de se familiariser avec les règles applicables à ces professions indépendantes, souvent bien éloignées de celles qui s’appliquent pour la grande majorité des actifs français. Ainsi en est-il des arrêts de travail, auquel chaque kiné libéral peut être confronté.

Conventionné, le kiné libéral bénéficie de l’assurance maladie de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de son lieu d’exercice, pour ce qui concerne les remboursements des soins médicaux. En revanche, l’indemnisation des arrêts de travail relève de la caisse d’Assurance et de prévoyance, dont ils dépendent c’est-à-dire la CARPIMKO. Pas moins de 10 caisses existent pour la gestion des professions libérales, et la majorité de celles-ci ne propose aucun système d’indemnisation. Seules 4 d’entre-elles, dont la CARPIMKO, propose une prise en charge de l’arrêt de travail, prise en charge imparfaite cependant. En effet, la CARPIMKO indemnise le kiné libéral à partir du 91ème jour d’arrêt. C’est pourquoi, les kinés libéraux souscrivent fréquemment des contrats supplémentaires pour permettre de couvrir ces 3 mois de carence. Mais la situation devrait changer rapidement pour les kinés libéraux comme pour toutes les professions libérales.

Vers une indemnité journalière pour les kinés libéraux et les professions libérales ?

Depuis le début de la crise sanitaire liée au coronavirus, les autorités sanitaires ont bien compris la nécessité d’indemniser les professionnels de santé, qui devaient arrêter leur activité que ce soit à cause de la contamination au virus, ou pour pouvoir garder leurs enfants ou même pour les kinés libéraux vulnérables. Le gouvernement a donc adopté, en urgence, une mesure dérogatoire permettant à l’Assurance Maladie de prendre en charge les indemnités journalières. Cette mesure dérogatoire et exceptionnelle aligne le régime des professions libérales de santé à celui des salariés et autres travailleurs indépendants. Les indemnités journalières ont été définies à 112 € pour les pharmaciens et les professions médicales et 72 € pour les professions paramédicales.

Bien que cette mesure soit dérogatoire et donc par nature limitée dans le temps, un amendement du gouvernement au Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2021 vise à pérenniser ce dispositif, en l’organisant, en le structurant et en le finançant. Le gouvernement a en effet pris conscience de la nécessité de faire évoluer la législation.

« La mise en place d’un dispositif pérenne d’indemnisation des arrêts de travail s’est révélée indispensable pendant la crise sanitaire »

Le projet concerne plus d’un million de professionnels libéraux, regroupés au sein de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL). Il s’agit donc d’indemniser les arrêts de travail de tous ces professionnels libéraux pendant les 90 premiers jours de l’arrêt.

L’amendement fait reposer le financement de cette indemnisation par la création d’une cotisation de 0.85 % sur une assiette, qui ne pourra excéder 5 fois le plafond de la Sécurité Sociale. Les modalités techniques d’application seront fixées par décret après concertation des organismes représentatifs. Il faudra cependant aller vite, puisque l’amendement du gouvernement fixe l’entrée en vigueur du versement des indemnités journalières au professionnel libéral au 1er juillet 2021.

Depuis le 23 novembre, l’Assemblée Nationale a repris la lecture du PFLSS 2021, et sauf surprise de dernière minute, cet amendement gouvernemental devrait être officialisé dans les prochains jours.

Êtes-vous satisfait de cette avancée, garantissant la prise en charge de l’indemnisation des arrêts de travail pendant les 90 premiers jours ? Quelles évolutions souhaiteriez-vous voir pour rendre le système encore plus efficace ?

10 commentaires sur « Les arrêts de travail des kinés libéraux bientôt indemnisés ? »

  1. Ce sera vraiment une avancée… Quand un assureur te vend ses contrats de prévoyance, de mémoire, il ne t’explique pas que si le médecin expert de son siège décide d’une expertise médicale… Ben… Tout est bloqué en attendant l’expertise… Donc t’es 15 jours de carence… Ben… Tu oublies… Tu fais de nombreuses démarches… Tu sollicites ta protection juridique… Ben de la même boîte bien sur… Qui t’explique que tu as signé un contrat avec dans les petites lignes le blocage de tes indemnités en attendant une expertise… Ben… Si c’est vrai… Donc vivement Les indemnités journalières pour tout le monde et des assureurs plus explicites lors de la signature des contrats…

  2. Une cotisation de 0,85%😱

  3. Roc Capichef ça se fera jamais

  4. Sophie Roumeur parfois 3mois sans indemnités,sans être prévenue…et ils ne veulent rien entendre ☹️

  5. non c est une façon deguisée nous ponctionner encore plus

  6. six mois avec UNIM, expertise programmée ( dans un premier temps en 12 mois….)

  7. c’est pas le bon pays pour çà la France ou alors thalasso tout çà tout çà ..et puis ce boulot est à la croisée de tant de chemins que le bourgeois vulgaire n’y comprend rien encore moins sa magistrature à moins qu’il n’en ait besoin . Comment faire un peu d’oseille confortablement , authentiquement sans passer par la ferme des milles mécanothérapies ? la messmérisation de l’aristoclasse bourgeoise dominante ?

  8. Laurent Kinéos les podos c’est 10% avec la même prise en charge

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