Micro-BNC ou déclaration contrôlée, la comptabilité du kiné libéral en questions

Au quotidien, le kiné libéral doit faire face à bien des obligations, qui dépassent les seuls soins qu’il prodigue à ses patients. La comptabilité du kiné libéral fait partie de ces obligations, et avant de savoir qui doit s’occuper de quoi, encore fait-il connaitre les différentes possibilités, qui existent.

Quand le kiné libéral doit aussi se transformer en comptable, facturier, assureur

Dès qu’il s’installe, le kiné libéral prend pleinement conscience que son choix d’exercer en dehors d’une structure de soins lui impose de se soumettre à de nombreuses obligations. Il sera ainsi responsable des locaux, dans lesquels il reçoit ses patients et donc de l’entretien et du nettoyage de ces derniers. Mais le kiné libéral aura également le devoir de prendre toutes les garanties nécessaires pour protéger ses patients. Après avoir prodigué ses soins, il endossera alors le costume de responsable du service facturation, en établissant les factures et en s’assurant de leurs règlements. Mais c’est encore le kiné libéral, qui devra veiller à ce que sa comptabilité soit non seulement à jour mais conforme aux obligations imposées par la législation en vigueur.

Cette multiplication des tâches reste valable pour le kiné libéral comme elle l’est pour tous les professionnels indépendants, qu’ils exercent dans le domaine de la santé ou non. Pour la comptabilité comme pour tous les autres domaines, dont le kiné libéral a la charge, le professionnel aura la possibilité de déléguer tout ou partie de ses obligations à des prestataires de services ou recruter un collaborateur, qui se substituera à lui pour faire face à ces obligations.

La comptabilité du kiné libéral, quand la simplicité est trop complexe à comprendre

Dans la théorie, la comptabilité d’un kiné libéral est simple à comprendre. Les revenus de ce professionnel de santé sont considérés, d’un point de vue fiscal, comme des revenus non commerciaux (BNC).  Il est cependant à noter, que la comptabilité d’un kiné libéral dépendra naturellement de la nature de la structure créée pour exercer sa profession. Ainsi, le kiné libéral pourra créer ou rejoindre une société d’exercice libéral (SEL), qui peut prendre de multiples formes (SELARL, SELAFA, SELAS, SELCA, …). Cette décision implique alors des obligations comptables pour le kiné libéral similaires à celles qui existent pour les sociétés commerciales.

Cependant dans la grande majorité des cas, le kiné libéral exerce sous statut de professions libérales, et il peut donc à ce titre être assujetti à deux types d’imposition : le régime micro-BNC et le régime de la déclaration contrôlée.

La distinction entre les deux régimes reste aisée à appréhender. Dans le régime micro-BNC, le kiné libéral ne déclare que ses revenus (les factures qu’il a encaissées) alors qu’avec la seconde option, il pourra déduire de son chiffre d’affaires l’ensemble des charges qu’il a réellement du payer. C’est pourquoi, le régime micro BNC reste une solution appréciée pour sa facilité et sa simplicité. Les démarches administratives sont limitées au maximum.

Comment le kiné libéral doit-il faire pour choisir son mode d’imposition ?

Le régime micro-BNC libère le kiné libéral de nombreuses contraintes en termes de tenue de sa comptabilité. Cependant, il n’est applicable que lorsque les revenus du professionnel ne dépassent pas un certain montant. Jusqu’au 31 décembre 2017, ce seuil était de 33.200 € pour une année complète, mais la loi de finances pour 2018 l’a doublé pour le porter à 70.000 €. De nombreux indépendants, parmi lesquels des kinés libéraux, ont donc vu leur situation évoluer en pouvant désormais prétendre au régime micro BNC. En choisissant ce régime micro-BNC, le kiné libéral choisit donc de ne plus être soumis à la tenue d’une comptabilité, à l’établissement de la déclaration, au recours à un expert-comptable, à la signature d’une convention avec une association de gestion agrée, … Mais cette liberté administrative a néanmoins un prix : en déclarant ses revenus sous le régime du micro-BNC, le kiné libéral ne peut pas déduire les frais réels. Il bénéficiera uniquement d’un abattement de 34 % et son imposition sera donc calculée sur 66 % de ses BNC.

Avec le doublement de ce seuil du régime micro-BNC, de nombreux kinés libéraux se sont posés la question de savoir si il leur était profitable ou si ils avaient intérêt à y renoncer. Nous répondrons cette question dans notre prochain dossier. Différentes situations se présente et chacune implique une solution adaptée, et c’est cette dernière, qui conditionnera, en grande partie, le choix du kiné libéral consistant à définir qui s’occuper de sa comptabilité.

En attendant, dites-nous si vous profitez ou si vous avez profité du régime micro BNC ? Quels avantages considérez-vous comme essentiels avec ce régime simplifié ?